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Délibérations de la session 17590125

Rubrique "Affaires militaires"
Catégorie "Milices"



Affaires militaires
Milices 		17590220(06)
Les députés à la cour ont obtenu la suppression de l'imposition de 14 l. 10 s. par soldat de milice dans des communautés tirées au sort, ordonnée par erreur ; de plus, l'entretien et la solde des milices se portent à des sommes exorbitantes Action des Etats